Réseau Sages-Femmes Paris Île-de-France

La charte du réseau

Charte des adhérents
  1. L'adhérent(e) concourant au Réseau Sage-Femme Paris Île de France, doit-être en règle vis à vis des formalités nécessaires à l'activité de sage-femme libérale.
  2. L'adhérent(e) doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
  3. L'adhérent(e) s'engage à respecter le code de déontologie des sages-femmes.
  4. En cas de différent avec une patiente, l'adhérent(e) s'engage à en informer le Réseau Sage-Femme Paris Île de France par un courrier circonstancié, transmis aux membres du bureau élu du Réseau Sages-Femmes Paris Île de France.
  5. L'adhérent(e) s'engage à fournir une copie des titres de formations (reconnus par le conseil national de l'ordre des sages-femmes) déclarés lors de son inscription au réseau pour y faire figurer sur le site internet du réseau.
  6. Toutes formations et spécialités complémentaires non reconnu par le conseil national de l'ordre des sages-femmes ne pourra pas être mentionné sur le site internet du réseau.
  7. L'adhérent(e) s'engage à régler au Réseau Sage-Femme Paris Île de France une cotisation fixée chaque année.
  8. L'appel de cotisation s'effectuera en novembre de l'année en cours pour l'année suivante avec deux relances en mars et juin.
  9. Le non paiement de la cotisation après les deux relances entraînera la désinscription automatique de l'adhérent du réseau et la suppression de sa fiche sur le site internet.
  10. Le non respect de cette charte entraînera l'exclusion immédiate de l'adhérent(e), après avis des membres du bureau élu du Réseau Sages-Femmes Paris Île de France.